Bonjour, j'étais en teletravail à 100% depuis novembre mais depuis environ un mois, l'employeur nous oblige à revenir 2 jours par semaine à l'entreprise. Toutes mes tâches sont teletravaillables. Que puis je faire ? J'ai envoyé un mail à l'inspection du travail pour décrire la situation mais aucun retour. L'entreprise ne respecte pas le 100% teletravail comme l'a annoncé dernièrement le gouvernement. Quels sont mes recours ? Le délégué du personnel ne fait rien. Bien à vous
Il faut faire la part des chose entre d'une part, les lois et les règlements et d'autre part, les déclarations gouvernementales.
Le recours au télétravail est très fortement incité et recommandé (comme en témoigne le protocole nationale disponible sur le dite du ministère du travail). Mais, il est impossible d'affirmer qu'il est devenu obligatoire, les dispositions du code du travail n'ont pas été modifiées dans ce sens.
Vous pouvez vérifier que l'entreprise met tout en œuvre pour assurer sur place le respect du protocole sanitaire, et le cas échéant demander que des mesures supplémentaires soient prises. Mais vous ne pouvez pas frontalement imposer 100% de télétravail.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse. Je comprends. Cependant, je m'interroge : pourquoi la ministre du travail a annoncé que des contrôles seraient effectués par l'inspection du travail dans certains domaines (notamment mon secteur d'activité) et que des sanctions pourraient être prises dans le cas du non respect du 100% teletravail ?
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