Poursuite de la rémunération et des activités proposées sans avenant à jour.
Sujet initié par Caroline, il y a 3 ans - 2252 vues
Bonjour,
Mon Mari a eu un avenant à son contrat de travail qui modifiait son salaire et ses activités (une partie commerciale et une partie assistant technique ) d'une durée de 1 an (jusqu'au 01/10/2020) qui stipulait qu'il ne pouvait prétendre à la fin de ses 1 an à une reconduction .
A la fin de l'avenant, sa responsable lui a dit oralement qu'il continuait comme ça , il a donc perçu pendant ces 4 derniers mois (Octobre, Novembre, Décembre et Janvier 2021) le salaire indiqué dans l'avenant et lui a continué les activités précisés dans celui-ci.
Est-ce que cette poursuite faut reconduction? et Est-ce que l'employeur peut y mettre fin à n'importe quel moment puisqu'il n'y a pas d'avenant de reconduction?
Si le poste a continué sans modification, comme le salaire, on peut en effet considérer que la modification du contrat de travail est devenue définitive.
Pour le sécuriser, il serait bon de laisser une trace écrite de ce que la modification s'est poursuivie, si cela n'apparaît pas sur le bulletin de paie. Subtile si possible, pour ne pas effaroucher l'employeur et l'inciter à revenir en arrière. Cela sera utile plus tard en cas de litige.
Ses fiches de paie font apparaitre deux lignes, une ligne pour le travail d'assistant technique et une ligne pour la partie commerciale + prime.
La société qui a repris la société dans laquelle il travaillait veut lui retirer la partie commerciale et lui baisser son salaire. Il donne comme argument que l'avenant est caduque alors qu'il a poursuivit dans ses fonctions pendant 4 mois hors avenant.
Est-ce que les fiches de paie obtenues font preuve de son travail et rendent l'avenant perenne?
Tout fait preuve : les bulletins de paie, l'avenant, le travail, les échanges... c'est une question d'argumentation. Mais il n'est pas déraisonnable de soutenir que l'avenant s'étant poursuivi la modification a été à durée indéterminée et qu'il n'est pas possible de la modifier à nouveau sans l'accord du salarié.
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