Bonjour à tous et à toutes, Si je vis plus de 10 mois par an hors de France, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? Merci Eric
Vous serez considéré comme résident fiscal en France et cela, même si vous n'y résidez pas pendant plus de la moitié de l'année, si vous y avez votre foyer (conjoint/enfants) ou votre habitation principale, si vous y exercez une activité professionnelle qui n'est pas accessoire ou si vous y avez le centre de leurs intérêts économiques (vos revenus par exemple).
Vous devrez alors déposer votre déclaration de revenus auprès du service des impôts dont dépend votre domicile fiscal.
Le critère de la durée de présence en France n'est pas le critère prédominant pour déterminer votre résidence fiscale.
Chaque convention passée entre la France et le / les pays concerné(s) prévoit des conditions différentes.
En règle générale, votre résidence fiscale se situe au lieu de votre foyer d'habitation permanent (lieu ou votre épouse séjourne, où vos enfants sont scolarisés...) puis vient le critère du centre des intérêts vitaux (pays dans lequel vous tirez la majorité de vos revenus).
Pour répondre avec précision à votre question, il faut connaître exactement les différents pays dans lesquels vous séjournez ainsi que la composition de votre foyer fiscal et la nature et montant de vos revenus.
Cela peut se faire lors d'une consultation.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que ce sujet est résolu.
Merci maître, mais je n'aurais pas de lieu de résidence permanent! Avec mon épouse, nous compter passer plusieurs mois au Mexique, puis au Chili etc.... Nous sommes kinés avec des compétences techniques nous permettant de travailler dans les pays d'accueil. Mais on n'y restera jamais longtemps: le temps du contrat de travail, les possibilités que donnent le visa . Quel foyer d'habitation permanent déclarer? Je suppose qu'on devra se déclarer dans le pays où nous serons alors. Mais certainement pas en France où nous ne résiderons plus. MErci.
Tout à fait, si vous n'avez plus d'attaches en France (pas de logement, pas d'enfants scolarisés), alors vous vous ne serez pas résident au sens du droit fiscal interne (article 4B du CGI) et vous n'aurez pas de déclaration à faire en France (sauf si toutefois vous avez de revenus de source française tels que des revenus locatifs par exemple).
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.
Cher Monsieur, Cette situation est classique des marins "tourdumondiste". Je vous recommande de conserver une résidence fiscale en France par soucis de simplification. Mais vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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