Sujet (Cloturé) initié par siham78, il y a 3 ans - 3751 vues
Bonjour, Apres le jugement de l'annulation de mon oqtf et l'obligation à la préfecture de me délivrer un titre de séjour portant "Vie privée et familiale" dans un délai de trois mois fait reçu le28/01/21. (Ps: l'oqtf c'était apres le depot d'une premiere demande de titre de séjour pour un étranger malade) La préfecture de Paris m'envoie une convocation pour me rendre à la prefecture avec des photographies. j'aimerai savoir si la convocation est due au jugement? (d'aprés le contact avec la prefecture ils m'ont dit que c'est suit au jugement) Et je dois fournir quoi comme document pour le jour du rdv? est ce que cette convocation est pour livrer le titre de séjour?
Si le tribunal administratif a enjoint la préfecture de réexaminer votre situation ou de vous délivrer un titre de séjour, cette convocation est certainement due à la décision du tribunal,
Vous pouvez trouvez la liste des pièces à fournir sur le site de votre préfecture,
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Le tribunal enjoint à la préfecture de me délivrer un titre de séjour dans un délai de 3mois. Donc est ce que la convocation est pour me livrer la carte séjour ou pour autre chose?
EN tout état de cause il semble très probable que la convocation est consécutive à l'annulation de l'OQTF due au jugement
Il y aura un examen NOUVEAU de votre situation ADMINISTRATIVE
Donc vous y allez et vous devez présenter TOUS les documents justificatifs pertinents pour voir délivrer un recepissé ou un titre de sejour
Il est fortement recommandé et certainement FORT UTILE pour vous, de consulter un avocat en vue de la constitution de ce dossier avant de vous rendre à la préfecture
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