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Question résolue par Maître Pierre LACOIN
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Pierre

Cat nat sécheresse couvert par mon assureur mais travaux amont à ma charge
Sujet (Cloturé) initié par Laurent78, il y a 4 ans - 3283 vues

Bonjour,
Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au JO (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol G5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont couverts et pris en charge au titre de la garantie cat nat sécheresse , mais que notre intervention est toutefois subordonnée à la réalisation de certains travaux amonts à vos frais »:
Suppression d’une partie de la végétation
Contrôle des réseaux d’eau de pluie
Pose de geomembranes étanches aux abords des murs
Réalisation d’un système de drainage de type cunette bordants les murs

A la lecture de mon contrat MRH, clauses générales et particulières ne font aucunement état des travaux qui pourraient rester à ma charge dans le cadre d’un sinistre cat nat couvert. J’ai demandé par écrit à mon assureur les éléments contractuels qui justifie sa demande, j’attends son retour.

Je ne suis pas expert en travaux de ce type, mais il me semble que ces derniers ont pour but de prémunir la re apparition du sinistre après les réparations et traitements pris en charge par mon assureur. Dans les travaux que mon assureur prendrait en charge (pas de confirmation écrite a ce jour), il m’a dit oralement que les mesures d’injection de résine sous les fondations et la dalle de ma maison, les réparations et traitements des fissures et le ravalement de façade seraient pris en charge par l’assurance.

Ma question: sur quelle base et quelle légitimité mon assureur peut il m’imposer en amont de sa prise en charge des travaux que je dois payer sur mes fonds propres? En a t il le droit et si non, peut il refuser d’intervenir tant que les travaux qu’il me demande ne sont pas réalisés ?

Par exemple le système de drainage est un système qui n’existait pas lors de la construction de la maison (1994), je suis le deuxième propriétaire, comment mon assureur peut il donc m’imposer de le créer ? Par ailleurs, étant donné que le procédé d’injection de résine se fait au droit des murs, les travaux amont à mes frais avant l’intervention de mon assureur ne sont pas fondés étant donné qu’uretek va percer les geomembranes et le système de drainage. Information confirmée par le contact commercial d’uretek. Il faut donc que mon assureur intervienne avant les travaux qu’il me demande et ce quel que soit le financeur. Comment faire comprendre cela à mon assureur ?

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Ce que votre assureur peut vous imposer avant son intervention dépend des stipulations contractuelles, qui figurent dans votre contrat d'assurance, et que vous pouvez consulter.

Cordialement,
Laurent78
Bonjour Monsieur,
Mon contrat dans ses clauses particulières et générales ne mentionne aucunement la possibilité que l’assuré puissent avoir des travaux à sa charge dans le cadre d’un sinistre couvert. D’où ma question sur le bien-fondé de la demande de mon assureur.
Merci
il y a 4 ans
Cher Monsieur,

En ce cas, votre assureur n'est pas fondé à solliciter de tels travaux.
Vous pouvez le mettre en demeure de réaliser ses travaux sans votre intervention préalable par courrier RAR.
S'il refuse, il vous faudra faire intervenir un avocat.

Merci de bien vouloir cliquer sur résolu.

Cordialement,
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