Refus de nationalité pour un enfant né d’une union bigame

Sujet (Cloturé) initié par Booba, il y a 4 ans - 3858 vues

bonjour Maître pourquoi vous dites la nullité de son père ne produit pas d' effet à son égard? c est à dire svp car vous dites qu elle est française de part son père de nationalité française. merci

Yvan
Je devais être de nationalité française par droit de sang , en plus mon père n’a pas eu la nationalité par mariage, mon père était français par déclaration concernant les anciens colonies bien avant le mariage avec ma mère, il n’a jamais perdu sa nationalité et il est mort en France d’ailleurs ce mariage a été accepté au consulat , on a transcris nos acte de naissance français avec cette même acte de mariage et en plus de ça sur le certificat de décès de mon père le nom de ma mère figure comme épouse de mon père , c’est juste il y avait pas de motif de refus il évoque ce mariage célébré il y a 35 ans , je vais les passer à la justice , je suis pas pressé je suis mes études d’ici novembre je vais prendre un avocat pour le passer en justice et demander mon droit , sur ma lettre de refus rien n’est contesté ni la filiation ni mon acte de naissance et en plus de ça ils font le malin on est trois à faire la demande en même temps même dossier même justificatif et ils ont décidé de donner les deux les plus âgés un refus et pour le plus petit d’entre nous il n’a pas eu de réponse alors c’était une demande groupée et le plus petit a même son passeport délivré par le consulat le jour où on a récupéré nos acte de naissance français