Perquisition et delais

Sujet initié par StaniSs, il y a 3 ans - 6057 vues

Article 802.2 du cpp?

Difficile de vous répondre sans avoir une connaissance de votre dossier.
Si le juge d'instruction s'est saisi de votre dossier, vous devez attendre la fin de l'enquête. A la fin de l'enquête le juge d'instruction rendra une ordonnance.
Si effectivement, le juge d'instruction ne s'est pas saisi du dossier, l'article 802-2 du CPP pourrait être appliqué.
Bien à vous

Il s'agit d'une perquisition suite à une GAV en juin 2020 suite à une dénonciation calomnieuse, le parquet à décidé de transformer les propos en "agression sexuelle sur mineur de - de 15 ans"
la GAV s'est bien déroulée pas d'anomalies sur examen gynéco si sur l'audition du mineur" libéré en 4h puis pas de nouvelles.
j'ai déposé plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur du lieu d'habitation de la personne qui avait commis l'infraction.
en contactant la gendarmerie pour avoir un suivi de l’enquête pour cette dénonciation, elle m'apprend que le dossier à mon encontre avait été classé début juillet. (j'ai été surpris qu'on ne me le dise pas)
j'ai donc écris au procureur pour avoir un suivi de mon dossier et en obtenir les pièces; le bureau d'ordre m'a indiqué que malgré le classement sans suite l’enquête est toujours en cours.
il n'est pas question d'instruction dans le cas présent mais d'une enquête préliminaire qui "traine" sauf que.. si ce test existe (ok il est récent) il n y a aucun raison de ne pas s'en servir? certain confrères n'ont pas pu m'apporter de réponse le pouvez vous ?
cordialement

Posez votre question dans la rubrique pénale de ce site, qui je l'espère pourra vous apporter une réponse.
Bien à vous