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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Perquisition et delais
Sujet initié par StaniSs, il y a 4 ans - 6413 vues

Bonjour,
A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. Toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au JDL
L annulation de la perquiZ.
Pouvez vous me confirmer?
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour
Apparemment non, il faut attendre le retour de l'expertise.
Bien à vous
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
MEvanS
Article 802.2 du cpp?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Difficile de vous répondre sans avoir une connaissance de votre dossier.
Si le juge d'instruction s'est saisi de votre dossier, vous devez attendre la fin de l'enquête. A la fin de l'enquête le juge d'instruction rendra une ordonnance.
Si effectivement, le juge d'instruction ne s'est pas saisi du dossier, l'article 802-2 du CPP pourrait être appliqué.
Bien à vous
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Tyrion
Il s'agit d'une perquisition suite à une GAV en juin 2020 suite à une dénonciation calomnieuse, le parquet à décidé de transformer les propos en "agression sexuelle sur mineur de - de 15 ans"
la GAV s'est bien déroulée pas d'anomalies sur examen gynéco si sur l'audition du mineur" libéré en 4h puis pas de nouvelles.
j'ai déposé plainte pour dénonciation calomnieuse auprès du procureur du lieu d'habitation de la personne qui avait commis l'infraction.
en contactant la gendarmerie pour avoir un suivi de l’enquête pour cette dénonciation, elle m'apprend que le dossier à mon encontre avait été classé début juillet. (j'ai été surpris qu'on ne me le dise pas)
j'ai donc écris au procureur pour avoir un suivi de mon dossier et en obtenir les pièces; le bureau d'ordre m'a indiqué que malgré le classement sans suite l’enquête est toujours en cours.
il n'est pas question d'instruction dans le cas présent mais d'une enquête préliminaire qui "traine" sauf que.. si ce test existe (ok il est récent) il n y a aucun raison de ne pas s'en servir? certain confrères n'ont pas pu m'apporter de réponse le pouvez vous ?
cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Posez votre question dans la rubrique pénale de ce site, qui je l'espère pourra vous apporter une réponse.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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