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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Relance huissier titre exécutoire plus de 10 ans
Sujet initié par Azerty49, il y a 4 ans - 3404 vues

Bonjour,

Contracter un crédit consommation 2009,Après des difficultés personnelles je n’ai malheureusement pas pu honorer le prêt.
Titre exécutoire en 2010 J’ai donc versé tous les mois jusqu’en 2014 ..Sans avoir fait de reconnaissance de dette.J’ai fait une proposition en fin 2014 pour solde le dossier et malheureusement l’huissier n’avais plus mon dossier. Et que le nouveau créancier prendrait contact avec moi.

Je viens d’être contacté en mars 2020 par un huissier pour EOS France (6 ans après) me demandait ma dette initial sans les versements, la dette Aurait été cédé en 2013, alors que je payais encore à l’ancien Lhuissier jusque fin 2014. (Lhuissier qui réceptionnait mes versements n’étais même pas au courant). Je reçois en mars 2020 donc un titre copie du exécutoire de 2010 et est impossible ( après plusieurs courrier en ar) d’avoir le même décompte juste , comparaison avec mon dernier reçu en novembre 2014. Je n’ai pas non plus un décompte juste.Malgré plusieurs demandes je n’obtiens pas plus d informations . Je ne cesse de recevoir un décompte comme initial en 2010 ne faisant pas part de mes versements et ajoutant frais
Je reçois une lettre (À mon courrier de décembre 2020 )ce jour le 27 février 2021 m’informant que mon dernier versement était de 2015 donc j’ai prolongé mon dossier jusqu’en 2025.
Et qu’il souhaite un règlement ou un accord d’échéancier avant de faire une procédure.
Pourriez-vous me dire si j’ai un recour ? Est-il vraiment possible que les versements Prolonge la dette ? Même après six ans apres est un huissier qui envoie un décompte .erroné
Merci De votre aide cordialement
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83%de réponse
Bonjour
1) La reconnaissance de dette n'a pas de forme particulière, le fait d'avoir payé vaut reconnaissance de dette.
2) Votre paiement a été interrompu, une nouveau délai de 10 ans court à compter de votre dernier versement
3) Pour les versements déjà réalisés, l'huissier doit vous transmettre une situation de compte des règlements déjà effectués. S'il ne le fait pas, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Azerty49
J’ai oublié de vous précisez Lhuissier n’a pas d’autres des comptes à me donner pour lui Son décompte est juste. Donc il réclame presque la somme initiale sans tenir compte des versements.
il y a 4 ans
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Azerty49
Bonjour,
Je vous remercie de votre retour donc si j’ai bien compris je n’ai aucun recours sauf d’avoir un décompte juste avec mes versements et non pas un décompte sans versement et que des frais est le montant initial. Je peux donc jouer là-dessus ?Je peux informer la chambre des huissiers ? Merci
Vous pouvez vous adresser à la Chambre des huissiers de votre département.
Merci de cliquer sur résolu.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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