Bonjour!! Nous sommes dans un lotissement à la campagne depuis 1986 poulailler clapier volière sont normalement interdits ...Sauf que nos voisins en possèdent...Les odeurs sont parfois insupportables surtout l été... On a fait intervenir le Maire ..Aucune suite...De plus on a une pile de clôture mitoyenne celle a était faite avant qu on achète... Nous voulons la repeindre à moitié à la couleur de notre mur... Avons nous le droit??Peut on faire quelque chose pour éviter les odeurs..?? Merci de votre réponse
Il y a sûrement des actions à mener. Pour cela il.faut examiner l importance des nuisances, les moyens possibles pour les réduire ou les éliminer (Voir un éventuel règlement particulier de la commune, les raisons du silence du maire, la possibilité d élever une palissade. ....) Cela nécessite un examen approfondi de votre dossier
Le problème est sur le plan financier pour payer un avocat c est compliqué...la loi maintenant sur l environnement permet d avoir 1 ou 2 poules....Nous voulons simplement que les voisins déplace leur poulailler de notre cloture mitoyenne..Et pour la pile du mur peut on la peindre à moitié à notre couleur du mur???
Bonjour, En ce qui concerne les poules, si celles ci vous génèrent une nuisance il faut commencer par faire établir un constat d’huissier au moment où la nuisance est la plus importante et conforter ce constat avec des attestations. Cela représente un certain coût mais votre protection juridique le prendra peut être à sa charge... Pour le mur, s’il est mitoyen, il vous faudra l’accord de votre voisin. Espérant avoir répondu à vos interrogations et restant à votre disposition,
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