Sujet initié par Juju1990, il y a 3 ans - 2035 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je suis passé en jugement mi septembre et apres etre informé par mon avocat q notre requette avait été rejeté et q j devais recevoir l oqtf j ai attendu en vain, aujourd'hui j ai contacté une amie qui est dans le juridique et lui ai donné med crainte elle a pu me renvoyer parcmail ma decision d oqtf qui a été prononcee depuis le 1e octobre, mais moi malheureusement a la date du 3mars je n ai toujours rien recu par courrier,, dites moi que faire svp ? Et est ce encore possible pour moi de tenter quelque chose svp ?
Vous avez un avocat, demandez lui de vous aider. Si j'ai bien compris, vous avez une décision d'OQTF qui ne vous est pas encore notifiée. Vous ne pouvez pas encore l'attaquer dans le cadre d'un recours si elle ne vous est pas notifiée. Vous pouvez vous rapprocher de la préfecture pour en demander la notification. Elle peut se faire sur place. Veuillez vous appuyer sur votre avocat enventuellement. Merci de préciser que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.