Sujet (Cloturé) initié par M.bk, il y a 3 ans - 2267 vues
Bonjour,j'ai envoyé mon dossier de renouvellement titre de séjour conjoint français depuis 8 mois et je n ai rien reçu sachant que la validité de ma carte est expiré, j'ai contacté la préfecture ça fait 4 mois il ma dit votre dossier en traitement mais jusqu'à aujourd'hui pas de nouvelle comment faire s'il vous plait ?merci
Vous pouvez faire un courrier recommandé avec avis de réception pour demander à la préfecture où en est le traitement du dossier, et dans l'hypothèse où il s'agirait d'un refus implicite de leur part, de vous communiquer les motifs de ce refus.
Cela vous permettra de pouvoir saisir le tribunal administratif en l'absence de réponse, et de contester le refus de séjour. Pour cela je vous invite à vous renseigner auprès d'un avocat pour la procédure.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
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Ce service est bien entendu gratuit.
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