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Féminisation de patronyme slave
Sujet initié par bruno, il y a 3 ans - 2475 vues

La fille de mon épouse kirghize, a déposé une demande de naturalisation française qui est en phase finale. Elle a demandé la suppression de la féminisation de son nom pour éviter que lors de la naissance d'un garçon, celui ci porte un patronyme féminin pour les slaves. Or ce motif n'est pas retenu dans le cadre de la francisation du nom( forcément puisqu'elle conserve le radical slave). Pourra t elle plus tard, après avoir été naturalisée, demander cette suppression en invoquant l'article 61 du Code Civil avec la raison évoquée plus haut?
Cordialement
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Marie
Bonjour Bruno,
J’ai un nom de famille slave et j’ai donné mon nom de famille à mon fils en 2 ème nom à sa naissance, et puis, j’ai fait la demande de changement de son nom pour supprimer le suffixe de féminisation auprès du Ministère de la Justice. Et 2 ans après je reçois une notification de rejet. Le motif de rejet est qu’en supprimant le suffixe de féminisation, son nom ne serait plus «le nom de sa mère ». Je dois faire le recours et nous avons un délai de moins d’un mois et demi maintenant.
SVP, j’aimerais savoir quelles démarches vous avez entamé suite au rejet: avez-vous pris un avocat? Votre demande a-t-elle abouti finalement? Si oui, avez-vous un avocat à me recommander?
Je vous remercie d’avance de votre réponse et de votre aide précieuse.
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Je suis étonné que cela ait été refusé. Il me paraît pourtant un motif légitime
Marie
Bonjour Maître,
Le motif est en effet légitime.
Mon cas est un peu similaire à celui de l’épouse de Bruno.
J’ai un nom de famille slave et j’ai donné mon nom de famille à mon fils en 2 ème nom à sa naissance, et puis, j’ai fait la demande de changement de son nom pour supprimer le suffixe de féminisation auprès du Ministère de la Justice. Et 2 ans après je reçois une notification de rejet. Le motif de rejet est qu’en supprimant le suffixe de féminisation, son nom ne serait plus «le nom de sa mère ». Je dois faire le recours et nous avons un délai de moins d’un mois et demi maintenant.
SVP, j’aimerais avoir votre avis sur cette affaire? Avez-vous eu un cas similaire à défendre pour contester la décision du Ministère de la Justice ou faire le recours auprès du Tribunal Administratif de Paris? Quelles sont les chances pour que notre demande aboutisse?
Je vous remercie d’avance de votre réponse et de votre aide précieuse.
il y a 2 ans
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