MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Sujet initié par Bax7, il y a 4 ans - 2181 vues

Bonsoir, je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez.

Si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux comprendre les modalités et les obligations légales pour les encaissements et virements pour le compte d'une entreprise européenne et étrangères.

Je suis une entreprise de prestation de services et de mise en relation pour les particuliers et professionnels, je souhaiterais pouvoir proposer un service de prestation d'encaissements et de virement pour le compte d'entreprise tiers qu'elle soit européenne ou étrangère.

Cette prestation de service ne concerne que les professionnels, qu'ils soient une petite ou moyenne structure dans le monde, qui souhaite ce développé sur le territoire européen et qui n'ont pas soit le temps, la possibilité ou les moyens de faire les encaissements et virements pour leurs propre compte.

Cela concerne principalement :

- Toute réservations professionnelles, comme les séjours, les moyens de locomotion, restaurant, séminaire....

Les entreprises étrangères qui travaillent ou souhaite travailler avec des clients européens ou proposé leurs services, comme les centres d'appels, secrétariat, architecture....

La partie dont s'occupe mon entreprise et de faire les encaissements pour le compte de ses entreprises et ensuite d'effectuer un virement bancaire vers le compte de l'entreprise qui nous soustraite ou vers les différentes réservations demander par cette entreprise.

Pour les virements étrangers nous travaillons avec sogexia et pour le compte bancaire ou ce fait tous les encaissements nous travaillons avec Manager one qui est très pratique pour tenir une comptabilité claire et net.

Les virements que nous fessons sont tous accompagné de facture émise par l'entreprise tiers ou jointe par au virement par l'établissement ou nous avant effectuer la réservation.

Actuellement nous avons déjà trois entreprises en France dont deux avec un statut de micro-entreprise et une en S.A.S, deux entreprises au Maghreb, Maroc et Tunisie, une entreprise en Thaïlande et une au Canada.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour toute l'aide et conseille que vous pourrez m'apporté, si j'ai oublié des choses ou que vous souhaitez plus information n'hésite pas à me le dire.

Bonne soirée
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Votre démarche ressemble étrangement à une tentative d'escroquerie ou de blanchiment d'argent bien connue.

Pour répondre à votre question, vous allez être mandataire "ducroire".
C'est à dire que vous allez recevoir les fonds, garantir la réception des fonds, et garantir la restitution.
Certaines activités relèvent d'un métier règlementé (agence de voyages ou agence immobilière).
D'autres activités sont moins règlementées.

Je vous invite à me contacter en privé pour plus d'explications.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Bax7
Bonsoir
Maitre Ariel DAHAN
.

Merci pour votre réponse et je vous envoie un MP avec mon adresse email. 

J’ai déjà contacté les autorités compétentes comme l'ORIAS qui m’a répondu : L’ORIAS n’a pas qualité pour se prononcer sur le choix de votre catégorie d’inscription. Si vous avez un doute, veuillez-vous rapprocher de vos partenaires et consulter les tableaux joints. La différence entre les catégories d’inscription vient du choix des partenaires, avec lesquels vous entretenez une relation contractuelle. Pour une inscription en qualité d’intermédiaire en assurance. 

Et j'ai aussi contacté l'ACPR de la banque de France à paris qui ma rediriger vers leur service de secrétariat qui serait susceptible de répondre à ma demande,( #Adresse email# ) et j'attends toujours leurs réponses. 

En passent l'après-midi hier à faire des recherches sur le sujet j'ai aussi découvert que cette pratique était utilisée dans les plateformes marketplace et qu’il fallait soit être un établissement de paiement et prestataire de service agréé par l'ACPR ou être conformes aux exigences de l’ACPR en utilisent un processus de KYC pour éviter tout type de fraude. 

Le problème avec un processus de KYC c'est qu'il ne fonctionne pas dans tous les pays et l'agrément ACPR prend beaucoup de temps... 

Notre objective n'ai pas de créer, entré ou de permettre à d'autres entreprise de bénéficier d'un système de blanchiment d'argent ou escroqué les gens, nous voulons juste répondre à une demande de plus en plus forte de petit et moyens structure dans le monde, sans rentrés dans un système illégale….
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Bax7
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
17 problèmes résolus*
3
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
15 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*
5
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit fiscal

Lmnp : les dernières nouveautés
Le projet de loi de finances pour 2025 et une toute récente loi votée le 7 novembre dernier modifient les modalités
Maître SPIRA
Par Maître SPIRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer