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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Convention fiscale franco/espagnole
Sujet initié par Lucien, il y a 4 ans - 3838 vues

eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements .
la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me refuse de prendre en compte
mon crédit d'impôt qui correspond à la retenue à la source faite par le fisc Espagnol
au titre de l'impôt sur le revenu. Merci de la précision pour contester.
Cordiales salutations.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

La convention fiscale franco/espagnole permet justement d'éviter toute imposition à ce sujet. Vous pouvez chercher les articles relatifs au gains en capitaux et celui traitant de la méthode d'élimination de la double imposition.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous qui permet d'indiquer que votre question a été répondue.

Je me tiens tout naturellement à votre disposition pour réaliser une consultation sur ce sujet.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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Lucien
En ce qui me concerne j'utilise l'article 24 qui décrit bien le sujet mais mon contrôleur refuse de prendre en compte mon crédit d'impôt Espagnol selon le paragraphe 5 de l'article 13. Votre réponse doit être précise pour faire
autorité.

Bien cordialement. Lucien
Cher Monsieur,

Ma réponse, pour faire autorité, doit être réalisée dans le cadre d'une consultation engageant ma responsabilité professionnelle.

Un réponse obtenue d'un forum sans lien contractuel ne saurait faire autorité.

Je peux vous accompagner dans votre contentieux avec l'administration fiscale dans le cadre d'une mission après signature d'une lettre d'engagement.

Je me tiens à votre disposition pour une telle mission.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Lucien
Bonjour Maitre,

Votre réponse sur la double imposition Franco/Espagnole, sans prendre
parti est plutôt "normande" Il n'était pas question de prendre parti mais
seulement d'indiquer l'article de référence pour éviter les doubles
impositions.
Cordialement Lucien
il y a 3 ans
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