Une carte nationale d'identité française en algérie 1960 donne des droits?
Sujet initié par CateKariFran, il y a 3 ans - 4525 vues
Bonjour, Merci de vos réponses. Ma grand-mère avait une carte d'identité française émise en Algérie pendant la période coloniale (date du 21 octobre 1960). Est-ce-que cette carte d'identité peut ouvrir des droits pour l'obtention de la nationalité française pour moi?
Cette carte d'identité à elle seule ne vous donne pas droit à la nationalité française. Il vous faudrait par exemple, le jugement ou décret qui lui donnait la nationalité. Mais cette preuve laisse quand même croire qu'elle avait la nationalité. Continuez vos recherches pour découvrir le statut auquel elle appartenait. Droit local musulman ou droit commun? Vous pouvez ensuite soumettre tout ce que vous découvrirez à un avocat pour lecture. Il vous éclairera. Bon courage Merci de préciser que la question est résolue.
Mon grand père il carte d'identité français musliman 1955. Au 1968 mon grand père voyage en France avec cette carte d'identité et travail exactement a cannes Je vous savoir est ce que j'ai le droit pour la nationalité
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