Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Sujet (Cloturé) initié par jeanbeth, il y a 3 ans - 2397 vues
Ma SCI à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? La plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-SD? Prix achat 236 000€. Valeur nette comptable 180 000€. Prix vente 290 000€. Déficits 189 000€. Les déficits seront-ils déduits des bénéfices réalisés à la suite de la vente.
Les comptes courants représentent environ 300 000€. Après la vente, le remboursement d'une partie des comptes courants ne devrait pas être imposé? J'ai trouvé les réponses pour les différents calculs mais pas sur ces deux points. Merci de m'éclairer.
La SCI étant soumise à l'IS, la plus-value réalisée lors de la cession de l'immeuble est imposée dans le résultat commun (c'est-à-dire au taux de l'IS de droit commun). Sur ce résultat fiscal, les déficits subis lors d'exercices antérieurs peuvent venir s'imputer à condition que la société n'ait pas changé d'activité.
Dans la situation décrite, si les conditions d'imputations sont bien remplies, alors le déficit devrait venir s'imputer totalement sur la plus-value (à voir si la société n'a pas réalisé d'autres revenus).
Le remboursement de compte-courant ne génère pas d'imposition pour leur détenteur (il s'agit du remboursement de l'avance accordée).
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