Sujet (Cloturé) initié par Chacha, il y a 3 ans - 2508 vues
Bonjour,Merci de vos réponse
Ma direction m’a envoyé un contrat de transfert et ma laissé un délai de réflexion 7 jours soit une date butoir au 10 mars pour envoyer le contrat signé.
La note de service concernant cette date butoir est stipulé ainsi : « vous pouvez retourner votre contrat de travail signé jusqu’au 10 mars »
Ainsi J’ai envoyé mon contrat signé par lettre recommandé avec accusé de réception le 9 mars mais le soucis c’est qu’il ne l’on toujours pas reçu car je n’ai pas pas reçu l’avis de réception.
J’ai été à la poste il m’ont dit qu’il y a eu un soucis de tri des recommandés mais qu’il va être acheminé debut de semaine.(donc réception de l’employeur a peu près le 16/17 mars
Je possède la preuve du dépôt de la lettre recommandé daté au 9 mars du coup j’ai peur qu’il refuse mon contrat car il ont reçu le recommandé trop tard sachant que ce n’est pas de ma faute . Du coup est-ce que je suis dans les temps ou pas. Merci pour vos réponses
Je reviens vers vous concernant mon recommandé. La direction vient de m’appeler me disant qu’il vienne de recevoir le recommandé en date du 16 mars il y a bien les tampons de la poste au 9 mars (date d’envoi) mais que quand elle va sur le site de La Poste avec mon numéro recommandé il est noté qu’il a été expédié le 15 mars du coup elle me dit que sa pose problème etc.. je lui réponds que moi j’ai le récépissé de dépôt avec le tampon du 9 mars que je viens de lui envoyer par mail et photos.
Ma question est la suivante : est-ce que la direction peux prendre en compte la date du site internet ou c’est bien le tampon qui fait foi ?
Ce que j’ai dit a ma direction c’est que je pense qu’il y a eu un louper de la poste lors de la prise en charge du recommandé Mais jai bien l’avis de dépôt avec le tampon de la poste au 9 mars
Cela dépend de l'interprétation du terme "retourner" de la note de service. Seul le jugement d'une juridiction peut vous donner une réponse absolument certaine sur ce point, au regard notamment d'autres éléments de contexte.
Néanmoins, votre position se défend à mon sens bien - "retourner" désignant plus l'envoi que l'arrivée.
En cas de refus, je vous invite à "montrer (un peu) les dents".
Doublez dès aujourd'hui votre acceptation du transfert d'un email le répétant, et détaillant les circonstances.
Vous pourrez aussi vous retourner contre la Poste.
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