Sujet (Cloturé) initié par Fat fat, il y a 3 ans - 2143 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour,Merci de vos réponses Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis. De plus je viens d’apprendre que la brigade financière enquêter sur les affaires alors que j’ai déjà étais auditionné
Bonsoir Monsieur le maximum pour l’escroquerie est de 5 années d’emprisonnement et 375000€ d’amende et les dommages et intérêts à rembourser aux victimes éventuelles. Bien sûr le tribunal ne prononce pas les 5 ans de façon générale car cela est fonction de votre dossier, de votre casier, de la gravité des faits, de vos explications également mais aussi de votre personnalité (famille travail ...) prenez donc un avocat pour qu’il puisse consulter votre dossier. Autrement dit le quantum est en fonction de la gravité des faits que l’on vous reproche alors que les modalités de la peine sera fonction de votre personnalité. Je précise également que bien souvent les peines sont aménagés ce n’est pas la case prison de façon systématique mais des peines aménagées par le tribunal en fonction des éléments évoqués. Bien à vous. LM
J’ai déjà un avocat. Mais il me réponds pas à mes questions je suis plutôt dans le flou avec lui. En plus cela fais deux fois qu’on reporte mes jugement
Madame, demandez lui de prendre le temps pour des explications. Autre solution plus radicale :changez s’il ne vous convient pas. Merci de clôturer le sujet en cliquant sur Résolu. Bien à vous.
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