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Alexia.frForumEnvironnementNuisances olfactives
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Nuisances olfactives
Sujet (Cloturé) initié par sang66, il y a 3 ans - 3766 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

bonjour maitre j'ai un voisin qui a ouvert un commerce plat a emporter on est génée par ses odeur de cuisine n'ayant pas d'evacuation dans sa cuisine pour les odeurs .etant du ressort du maire j'ai envoyer deux lettres recomandées sans reponse que puis je faire cordialement

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Maitre Ariel DAHAN
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2- Poursuivre la Mairie en responsabilité pour refus d'exercer son pouvoir de police sanitaire et sécurité incendie et de la tranquillité publique (avocat obligatoire)
3- Assigner le voisin en référé aux fins d'arrêt de son activité en raison des nuisances (avocat obligatoire)
4- Réclamer à la copropriété d'agir, et, si elle n'agit pas, l'assigner en responsabilité pour défaut d'action (avocat obligatoire)
5- Porter plainte pénale pour violation des règles sanitaires et sécurité incendie de cet entrepreneur qui a ouvert un commerce de restauration en dehors des normes
6- Si la plainte n 'est pas suivie d'effets, citer votre voisin à comparaître devant le Tribunal de Police de votre domicile pour violation des règles sanitaires et de sécurité incendie...

A vous de choisir à présent.
Vous pouvez me contacter en privé;
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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sang66
rebonjour maitre je suis tres satisfait de votre reponse je vais mettre tous ceci en route bien cordialement AD
il y a 3 ans
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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