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Question résolue par Maître Arame-Sophie LOUM
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Arame-Sophie

Régulariser ses déclaration d'impôts
Sujet (Cloturé) initié par spirou32, il y a 4 ans - 3068 vues

Bonjour,
Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. A mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de multiples déménagements. J'étais étudiant sans activité professionnelle et non-imposable.

Existe-il un moyen pour moi de pouvoir régulariser ma situation fiscale correspondant à la dite période ?
Tout avis sur ma situation pourra m'être vraiment utile.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Si vous étiez étudiant, je vous recommande de vérifier que vous n'étiez pas rattaché au foyer fiscal de vos parents. Dans ce cas, vous n'aviez aucune déclaration de revenus à souscrire.

Au cas contraire, vous pouvez compléter les 2042 pour les revenus 2018 et 2019que vous pouvez trouver sur impôt.gouv https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2042/declaration-des-revenus
et les envoyer soit via votre messagerie sécurisée, soit par courrier au service des impôts des particuliers dont vous dépendez.

Cordialement,
spirou32
La deuxième situation correspond bien à ma situation. En effet je remplirai alors ce formulaire 2042 et l'adresserai par suite au service des impôts auquel je suis rattaché.
Sincères remerciements Maître pour votre réponse !
il y a 4 ans
Bonjour,

Absolument. En effet, les insuffisances de déclaration impliquent en principe l'application d'un intérêt de retard au taux de 2,4% par an auxquels s'ajoute une majoration de 10%, pour omission de bonne foi. En cas de contrôle, l’Administration peut remonter 3 ans en arrière.

Cependant, les procédures de régularisation spontanée permettent de réduire ces pénalités, sous réserve de bonne foi.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous
spirou32
Je vous remercie Maître pour ces éléments de réponses précisant le pourcentage de pénalités de retard. Je tiens surtout à exprimer ma bonne foi en les déclarant.
Mes sincères remerciements
il y a 4 ans
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