Défaut d'assurance durée de conservation sur le taj
Sujet (Cloturé) initié par SAMITOU, il y a 3 ans - 2520 vues
Bonjour,
Je me permets de vous exposer mon problème car je n'arrive pas à trouver de réponses en partant des sujets préalablement discutés sur le forum.
J'ai été arrêté en 2014 au volant d'un véhicule sans assurance, après une courte garde à vue et un long interrogatoire, j'ai été contraint de m'acquitter d'une amende de 400€ (si mes souvenirs sont bons) mais je n'ai rien reçu concernant la suite de cette procédure (ni convocation du tribunal ni courrier mentionnant un rappel à la loi, rien).
Ma question est, ce défaut d'assurance a-t-il été marqué sur le fichier TAJ et/ou casier judiciaire ? Si oui, 7ans après, cette infraction est-elle toujours visible sur le TAJ ?
Les délits routiers sont, pour l'essentiel, effacés après 5 ans. En toute logique cette condamnation n'apparaît plus. Si vous souhaitez en avoir le coeur net, demandez à le consulter en écrivant au procureur.
Bonjour Maitre, Merci infiniment pour votre réponse. Pouvez-vous juste me confirmer que vous parlez bien du TAJ et non du CJ en disant "demandez à le consulter en écrivant au procureur." Merci et bonne fin de semaine.
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