Taux d'imposition sur revenus tirés d'un contrat de cession d'actions

Sujet (Cloturé) initié par Pattone, il y a 4 ans - 3136 vues

Bonjour,


Je suis co-fondateur d'une startup en Irlande, que j'ai quitté il y a 2 ans. À mon départ, j'ai vendu mes parts à mon co-fondateur à leur valeur nominale en contrepartie d'un contrat entre nous qui me promet le versement d'un montant calculé en fonction de l'argent reçu en cas de sortie de la société. Ceci car ni lui ni la société ne pouvait m'acheter mes parts (que je ne voulais pas vendre à faible montant après 7 ans dans la société), et une nouvelle levée de fonds devenait difficile si j'apparaissais comme actionnaire passif sur la cap table. 



Aujourd'hui mon co-fondateur souhaite transférer ses parts dans une holding, mais le contrat que nous avons signé le bloque. Pour cela, il propose de me racheter le contrat avec un prix qui me convient, c'est à dire une offre financière pour résilier notre accord.



Sa résidence fiscale est en irlande, la mienne en France. Quel serait le barème d'imposition appliqué en cas d’un paiement dans le cadre du rachat de ce contrat ? Je n'arrive pas à comprendre si ça serait perçu comme une donation entre deux personnes non liées imposée à 60%, ou alors un revenu lié à la vente originale de mes actions dans la société et au contrat mis en place au même moment avec mon ancien co-fondateur, et donc une imposition plus basse.



Je vous remercie pour vos indications, j'espère avoir donné assez de précisions.