Si je dois être poursuivi, ma peine peut il être grave ?
Sujet (Cloturé) initié par Neny, il y a 3 ans - 3465 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Voilà. Il y a 6ans par arrangement avec ma cousine, j'ai fait faire une acte de naissance de son fils déclaré à mon nom et celui de mon mari. Je précise le petit est né en octobre 2014 et on a déclaré une acte de naissance à notre nom pour juillet 2014. Le problème surgit y a 2 semaines car j'ai reçu un appel de la gendarmerie que je pourrais être poursuivi pour faux et usage de faux par rapport aux documents du petit. Le petit c'est moi qui l'a élevé depuis sa naissance jusqu'à ce jour. Conseil pour me donner des idées Merci
Conseil? Vous avez commis un acte gravement répréhensible. C'est un acte qui porte atteinte à la réalité de l'identité d'un enfant. IL s'agit du délit de supposition d'enfant. Outre le délit de faux et usage de faux en écriture publique. Outre le délit d'escroquerie aux organismes sociaux et fiscaux si vous avez perçu des sommes, ou bénéficié d'une part fiscale.
Le risque théorique est de 3 ans de prison et 45.000 € d'amende pour la supposition d'enfant, pour vous et votre mari. Outre le risque de voir l'enfant être placé, et vous être retiré puisque vous n'êtes pas sa mère.
En 2000, la peine rendue par la Cour d'Appel dans une situation similaire était de 3 ans avec sursis pour chaque époux. En 2014, la Cour d'Appel condamnait l'ensemble des parents impliqués.
Prenez d'urgence un avocat. Surtout pour protéger l'enfant Vous pouvez me contacter en privé.
Je vous remercie pour votre réponse. Je risque la prison ou peine avec surci. Je suis vraiment perdue j'ai peur pour mon fils de 1an Ma cousine ne veut pas porter plainte car elle ne veut pas aller plus loin. Est ce que l'affaire s'arrêtera au niveau de la gendarmerie ou obliger de passer au procureur.
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