Demande de nationalité française par filiation ou autres .
Sujet initié par DEZIRI Ali, il y a 3 ans - 2868 vues
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Ma Grande mère paternelle née 1898 en Algérie , avant l indépendance dernièrement j ai demandé son acte de naissance il me fait transmis par la mairie de Nantes Moi je suis né 1957 avant l indépendance , et je veux obtenir la nationalité française par le biais de ma Grande mère paternelle Ma grande mère décédée 1958 Mon père décédé 1992 Cordialement
Si vous avez toutes les preuves que votre grand mère était française et n'a pas perdu sa nationalité, vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité Si vous résidez à l'étranger, il risque de vous être opposé l'article 30-3 du Code Civil qui dit ceci " Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français." Merci de préciser que la question est résolue.
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