Abonnée depuis plus d'1 an dans la salle d'un Groupe de remise en forme pour un abonnement de 27 mois, je souhaitais invoquer le cas de "Force Majeure" inscrit dans les CGV afin de résilier mon abonnement avant le terme, car les salles étant fermées, je ne peux en profiter pleinement (que du en ligne, ce qui n est pas la raison de mon inscription). Depuis novembre, la salle a suspendu sans nous avertir les prélèvements mensuels pour les reprendre après la date de fin de contrat, ce que je ne souhaite pas car je ne veux pas poursuivre plus que ce qui était initialement prévu. La clause Force Majeure des CGV de la salle stipule : "Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts."
J'ai averti la salle que j'allais invoquer ce motif pour résilier et leur ai demandé s'il fallait fournir des justificatifs en plus de la lettre de resiliation, et me suit vue répondre que je n'avais pas à résilier mon abonnement pour ce motif au vu de leurs efforts, et donc qu'ils allaient refuser ma résiliation. Et que pour résilier je devais trouver un autre motif. Depuis silence radio... Ont-ils le droit de refuser ma résiliation pour le motif de Force Majeure ? Suis-je bien dans mon bon droit de l'invoquer ? Et ont-ils le droit de suspendre des prélèvements pour les reprendre après une fin de contrat ?
Bonjour Vous êtes dans votre droit de résilier, car la covid est un cas de force majeur et cette crise a évidemment durée plus de 2 mois Envoyer un RAR et prévenez votre banque de refuser tout prélèvement Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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