Sujet (Cloturé) initié par Charly, il y a 3 ans - 2228 vues
Bonjour,
Il y a une audience qui m'échappe dans la procédure prud'homale, c'est l'audience de la mise en état. Sur le site beaucoup en parle mais je ne vois pas à quoi elle correspond.
Dans mon affaire, je n'ai pas eu vent d'une audience de la mise en état. Mon avocat m'a parlé de l'audience de conciliation et de l'audience de jugement.
Cette audience est elle obligatoire et à quoi sert elle précisément ?
L’audience de mise en état intervient après l’audience de conciliation. C’est le bureau de conciliation qui s’en charge. Le but est de veiller au bon déroulement du calendrier de la procédure (échanges des conclusions et pièces entres les parties). Cette audience ne nécessite pas forcément la comparution des parties.
N’oubliez pas d’indiquer que le problème est résolu.
Elle a lieu pendant les échanges. C'est purement administratif. Il y a plusieurs audiences de mise en état. La dernière permet la clôture des débats. Ensuite il y a l'audience de jugement
Mais quand l'une des partie communiquent ses conclusions et ses pièces la veille de l'audience de jugement, à quoi sert l'audience de mise en état ? Puisque le bureau de conciliation ne dit rien, dans mon cas en tout cas
Les pièces et les conclusions ne seront pas communiquées la veille de l’audience. Il y a un calendrier des échanges : en général en tout deux jeux de conclusions pour chacune des parties. Si les délais ne sont pas respectés par les parties les pièces ou conclusions tardives ne sont pas prises en compte.
La partie adverse m'a communiqué ses pièces la veille de l'audience et mon avocat n'a pas non plus respecté le calendrier de procédure. Mais je ne sais pas si les pièces et les conclusions n'ont pas été prises en compte. On veut pas me répondre.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.