Sujet (Cloturé) initié par Charly, il y a 3 ans - 2230 vues
Bonjour,
Il y a une audience qui m'échappe dans la procédure prud'homale, c'est l'audience de la mise en état. Sur le site beaucoup en parle mais je ne vois pas à quoi elle correspond.
Dans mon affaire, je n'ai pas eu vent d'une audience de la mise en état. Mon avocat m'a parlé de l'audience de conciliation et de l'audience de jugement.
Cette audience est elle obligatoire et à quoi sert elle précisément ?
L’audience de mise en état intervient après l’audience de conciliation. C’est le bureau de conciliation qui s’en charge. Le but est de veiller au bon déroulement du calendrier de la procédure (échanges des conclusions et pièces entres les parties). Cette audience ne nécessite pas forcément la comparution des parties.
N’oubliez pas d’indiquer que le problème est résolu.
Elle a lieu pendant les échanges. C'est purement administratif. Il y a plusieurs audiences de mise en état. La dernière permet la clôture des débats. Ensuite il y a l'audience de jugement
Mais quand l'une des partie communiquent ses conclusions et ses pièces la veille de l'audience de jugement, à quoi sert l'audience de mise en état ? Puisque le bureau de conciliation ne dit rien, dans mon cas en tout cas
Les pièces et les conclusions ne seront pas communiquées la veille de l’audience. Il y a un calendrier des échanges : en général en tout deux jeux de conclusions pour chacune des parties. Si les délais ne sont pas respectés par les parties les pièces ou conclusions tardives ne sont pas prises en compte.
La partie adverse m'a communiqué ses pièces la veille de l'audience et mon avocat n'a pas non plus respecté le calendrier de procédure. Mais je ne sais pas si les pièces et les conclusions n'ont pas été prises en compte. On veut pas me répondre.
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