Refus inscription pôle emploi titre séjour recherche emploi/ création d’entrepri
Sujet (Cloturé) initié par mas2610, il y a 3 ans - 4551 vues
Bonjour,
J’ai effectué une demande d’inscription à Pôle emploi avec mon titre de séjour Recherche emploi/ création d’entreprise qui expire en novembre.
Quelques jours après j’ai reçu par courrier une notification de refus d’inscription qui disait « A ce jour, en effet, vous ne remplissez pas les conditions fixées par le code du travail pour être inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi » D’après eux, après la vérification n’a pas permis d’authentifier mon titre de séjour, ils me demandent alors de contacter la préfecture pour toute question.
J’ai contacté le service qui s’occupe des titre de séjour étudiant et ils m’ont indiqué qu’avec ce titre de séjour j’ai bien le droit de m’inscrire à Pôle emploi mais que la préfecture ne pouvais pas aller à l’encontre de la décision de Pôle emploi.
Je voudrais savoir s’il existe une solution pour régler ce problème ou bien pour obtenir des justifications claires qui pourraient expliquer ce refus.
Vous pouvez demander à la Préfecture de vous fournir une attestation disant que le document est valide à pôle emploi. Ou encore , vous pouvez directement adresser une lettre explicative avec votre demande à pôle emploi en expliquant la position de la Préfecture. Merci de préciser qua la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.