Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre)

Sujet initié par GB29, il y a 4 ans - 2168 vues

Bonjour,

je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger.
Malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je ne parviens pas à obtenir toutes les réponses souhaitées.
Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter et de l'attention que vous porterez à ma demande, par ailleurs, je vous présente mes excuses pour la longueur du message,
bien cordialement,

ci-dessous mes questions :

Cas d'un vendeur franchisé en base mais disposant d'un N° de TVA tout en bénéficiant de l'exonération de TVA souhaitant vendre des tableaux à l’étranger pour client PARTICULIERS :

- Dans l'U.E. (sauf exception):

1.Y-a-t-il des formalités douanières ? faut-il faire une déclaration d'échange de bien ?
2.facture à établir est-elle identique à une facture qui serait destinée à un client particulier en France ? la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI » doit figurer.
3. Est-il nécessaire d'indiquer des modalités de paiement dès lors qu'il s'agit de vente en ligne et que la facture est forcément émise après avoir été payée ?

- Hors U.E. - Zone O.M.1 :
1.formalités douanière : CN3 en 3 exemplaires + facture commerciale en 2 exemplaires + DAU si valeur > 1000€ (établi par la poste) ?
2.faut-il faire une déclaration d'échange de bien ?
3.Si les frais de port sont offerts qu'indiquer sur la facture commerciale ? Quel impact sur l'Incoterms à choisir?
4. Quel mention indiquer sur la facture commerciale : « TVA non applicable – article 293 B du CGI » ou « Exonération de TVA – Article 262 1° du CGI » ?
5. est-il possible/nécessaire de rajouter la mention « The exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, these products are of the EU preferential origin. (Date, lieu et signature) » ?
6. La facture commerciale étant destinée à la douane faut-il une facture supplémentaire pour le client ? Si oui, faut-il transmettre un exemplaire de facture commerciale ou une facture « classique »? Quel mention indiquée concernant la TVA ? Quel mention pour les frais de port ?

- Hors U.E. - Toutes destinations à l’International, hors Union Européenne + zone OM2

1. formalités douanières et établissement de la facture commerciale identique à une vente en zone O.M.1 ?
2. Il fait simplement rajouter une déclaration d'origine selon le pays de destination (établi par la poste)