Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Durée d'une suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Lilial0810, il y a 3 ans - 2326 vues
Bonjour, Je viens aujourd'hui demander conseils et informations sur mon cas, car je suis désarmée et très méconnaissante du sujet, et j'ai besoin d'aide... Je me suis faites contrôlée positive à l'alcool la semaine passée, à 0.78 mg/L très exactement, alors que je ne suis encore qu'une jeune conductrice "A" (il me restait 6 mois pour conclure la période probabatoire de 3 ans ). J'ai reçu aujourd'hui la lettre du Prefet m'indiquant une suspension de permis pour une durée de 5 mois, et l'obligation d'une visite médicale avant la fin de la suspension. Suite à la lecture de cette décision, j'ai 2 ou 3 grandes questions : Vais-je recevoir en différé une amende forfaitaire ou bien cette lettre énonce t-elle la totalité de ma sanction ? Quant est-il pour les points perdus ? Je pensais qu'un stage de récupération de points m'allait être obligatoire après avoir commis cette infraction de 6 points...? Et surtout, dans quels cas le recours gracieux peut-il réellement être justifié et entendu par le Prefet ? Ma situation professionnelle et personnelle rendent cette décision de suspension de 5 mois absolument catastrophique. J'ai parfaitement conscience de ma faute et de combien je mérite sanction, je me demandais néanmoins si demander un allégement de la suspension pouvait être envisageable, et quelle(s) démarche(s) suivre dans ce cas-là...? Je vous remercie pour le temps et l'attention que vous prendrez pour m'aider !!
Je vais répondre point par point à vos questions : 1- Non ce n'est pas la seule sanction, celle-ci est la sanction administrative, vous recevrez par la Poste l'amende contraventionnelle d'un montant de 135€ 2- cette amende contiendra le nombre de points perdus (6), vous pourrez faire un stage de sensibilisation 3- le recours gracieux et possible mais il faut avoir à l'esprit que la suspension peut aller jusqu'à 3 ans. Cela se tente si vous pouvez justifier de votre situation professionnelle nécessitant le permis. Bien à vous.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. En effet, si la durée de suspension peut s'étendre à 3 ans, une demande d'allègement pour 5 mois semble injustifiée et abusive... Merci encore pour ces informations.
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