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Question résolue par Maître Albert ATANGANA KOUAMO
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Albert

Oqtf +irtf
Sujet (Cloturé) initié par Kimi, il y a 3 ans - 2140 vues

Bonjour maître j'ai reçu un oqtf +irtf de 2 année, en octobre 2019, et je suis toujours resté sur le sol France, je ne sais pas comment faire, j'aurai bientôt 7 ans en France, est je travail, merci
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1 réponse
Maitre ALBERT ATANGANA KOUAMO
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

D'après vos informations, vous êtes resté en France en dépit des deux décisions (OQTF et IRTF).

L'OQTF devait être exécutée dans un délai d'un an, à l'issue duquel la décision est devenue caduque.

Pour ce qui est de l'IRTF, celle-ci aurait été automatiquement abrogée si vous aviez quitté la France dans le délai imparti, et que vous prouviez votre sortie dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de 2 ans.

Or, vous n'avez pas non plus respecté cette mesure. Par conséquent, l'administration est susceptible de la proroger pour deux années supplémentaires.

De plus, le non respect de l'IRTF vous expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et une interdiction du territoire français (ITF)

Il serait peut-être intéressant de vous faire conseiller par un professionnel du droit dans vos démarches de régularisation.

J'espère avoir répondu à votre question, et dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "Oui, merci".

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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