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Alexia.frForumDroit des étrangersTransfert de dossier

Transfert de dossier
Sujet initié par Calvin, il y a 3 ans - 2145 vues

Bonjour, je vous remercie d'avance de vos réponse.
demande de renouvellement de titre de séjour déposé à la pref de Bobigny 93
depuis juin 2020 tjr pas de nouvelles et à chaque fois il me dise le dossier est complet et qu'il est en cours d'instruction mais que cela est pas normal que ma demande est mise autant de temps.
Cependant je viens de déménager dans le 77 et je dépends désormais de la sous préfecture de Torcy.
je suis allé du coup sur le site démarche simplifiée de la préfecture et expliquer que je venais de déménager alors je voudrais que ma demande qui est en cours de traitement a Bobigny soit transféré.
quelques jours après je me suis connecté sur mon espace et il y avait marqué
"ACCEPTE".
sans autre information complémentaire.
Alors je sais pas quelle sont les étapes à suivre s'il y a des démarches que je dois faire en plus ou si je dois envoyer des documents à la nouvelle préfecture rien est marqué
je sais pas quoi faire actuellement et ils répondent pas au téléphone
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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
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Monsieur, il y a au moins deux choses à examiner dans votre demande.

La première concerne le retard de traitement de votre dossier. Il faut reconnaître que l'année 2020 a été particulièrement difficiles pour toutes les administrations et les préfectures n'ont pas été épargnées par la crise sanitaire.
ainsi l'accumulation des dossiers liées à la fermeture des préfectures durant une bonne partie de l'année 2020 a eu pour conséquence immédiate un retard dans le traitement des dossiers.
En conséquence, il faut être patient, je vous demande de veiller à ce que la préfecture vous délivre un récépissé vous permettant de circuler sur le territoire national, dans l'attente de votre titre de séjour.

La deuxième chose concerne le transfert de votre dossier à la sous préfecture de Torcy, il y a le principe de transmission de dossiers dans le services publics, qui permet le transfert des dossiers d'une administration à une autre, à condition bien entendu d'informer l'administration de votre déménagement en joignant les justificatifs nécessaires.
Toutefois, avant d'envoyer un document à la nouvelle préfecture, il faut s'assurer de l'envoi effectif de votre dossier dans cette dernière, sinon cela ne sera d'aucune utilité.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
il y a 3 ans
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