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Sans suite après audition libre
Sujet initié par PE, il y a 3 ans - 4217 vues

Bonjour,
Après avoir répondu à une audition libre qui par la suite a été classée sans suite,
Pouvons-nous être interpellé ou même condamné pour la même accusation?
Aussi, est t’il important de réclamer la preuve du classement sans suite pour plus de sécurité ou bien ce n’est pas nécessaire ?

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Bonjour,
Le classement sans suite ne signifie pas que la suppression définitive d'examen d'une affaire en présence de faits ou d'éléments nouveaux. Le Procureur per ouvrir une enquête dans cette hypothèse.
Vous pouvez réclamer la preuve d'un classement sans suite car elle permet généralement de vous blanchir en cas de besoin sauf preuve contraire éventuelle. Sa détention ne retire CEPENDANT pas le droit au Procureur d' y revenir en cas de besoin.
Merci de préciser que la question est résolue.
Cedric62450
Bonjour
Après une audition libre et un classement sans suite opj doit il nous remettre un document ?merci
il y a 2 ans
Vous pouvez contacter le greffe pénal ( SAUJ) tribunal judiciaire compétent pour demander un document de classement sans suite.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
Cedric62450
Resolu
il y a 2 ans
Veuillez cliquer sur résolu
il y a 2 ans
Ninousha
Bonjour je suis convoqué en audition libre j'aimerais savoir si peut on faire de la garde a vue ?
Sachant que je suis convoqué à 11h
Merci.
il y a 1 an
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