Que faire après un jugement du tribunal administratif?
Sujet initié par Jack56, il y a 3 ans - 2451 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,le tribunal administratif de Nantes a donné son verdict le 8 février 2021 pour un refus de visa long séjour conjoint de français pour mon épouse. Le jugement est le suivant: le tribunal administratif annule la décision de refus de Visa de la CRRV,enjoint le ministère de l'intérieur à délivrer le visa sollicité dans un délai de 2 mois sans astreintes, 1200 euros pour mon épouse et moi. Bref,le délai de 2 mois est dépassé et le consulat n'a toujours pas contacté mon épouse. Donc,ma question est simple qu'est ce que je peux faire pour accélérer les choses ? Merci pour vos réponses.
Bonjour, Il faut faire une requête en exécution du jugement et demander la liquidation de l'astreinte au président du TA de Nantes. Pour vous assister dans cette procédure contactez moi par MP
Merci beaucoup pour votre réponse maître. Et cette requête en exécution prend beaucoup de temps avant d'être mise en œuvre par le consulat ? J'ai contacté le consulat qui m'a dit convoqué mon épouse une fois la validation de leur autorité centrale. Après pour nous le plus important c'est le visa l'amende de 1200 euros on s'en fiche un peu.
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