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Ajout d'un second prénom
Sujet initié par ISA, il y a 3 ans - 2254 vues

Bonjour,
Je souhaite que ma fille de 20 mois puisse avoir un second prénom (pour en faire un prénom composé avec celui qu'elle porte actuellement) choisi par son père ce qui n'a pas pu être le cas au moment de sa naissance.
Ceci est très important pour nous. Est-ce que ce motif est légitime ?
Dans ce cas, est-il possible d'entamer des démarches pour que ma fille puisse avoir ses premiers papiers d'identité un prénom composé ?
Merci d'avance pour votre retour.
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Bonjour,

Aux termes de l'article 60 du Code civile, vous avez la possibilité de demander conjointement avec le père de votre fille qu'un second prénom soit ajouté au premier.

Vous devrez notamment expliquer pourquoi ce prénom n'a pas pu être donné à la naissance de votre fille et en quoi cela est important pour vous. Seulement si l'officier d'état civil estime que votre demande est contraire aux intérêts de votre enfant ou que cette demande n'est pas légitime, il pourra saisir le Procureur de la République qui soit donne son accord au changement, soit le refuse. A ce moment-là, vous aurez la possibilité de saisir le Juge aux affaires familiales.

Votre enfant étant encore très jeune et dans la mesure où vous ne sollicitez que l'adjonction d'un prénom sans modifier celui qu'elle porte déjà, votre demande est raisonnable et devrait être acceptée.

Il faut pour cela écrire à la mairie de son lieu de naissance ou celle de votre lieu de résidence en justifiant que vous êtes bien tous les deux les parents et que vous êtes d'accord pour cette adjonction de prénom. Certains documents justificatifs pourrons vous être demandés.

Si votre question est résolue, je vous remercie de l'indiquer.

Votre bien dévouée
il y a 3 ans
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ISA
Merci Maître Bayle pour votre retour rapide.
J'ai juste besoin de 2 précisions :
Avons-nous besoin d'un avocat ? Si oui, à quel moment ?
Par ailleurs, est-ce que la demande reste légitime dans la mesure où j'ai la garde exclusive de ma fille ?

Bien cordialement,
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vous n'avez pas besoin d'un avocat pour solliciter la demande auprès de la mairie. Vous en aurez toutefois besoin si vous devez saisir le JAF, ce n'est pas obligatoire mais très fortement recommandé dès lors que la procédure devient judiciaire.

Si le père de votre fille partage l'autorité parentale avec elle (ce qui est différent du droit de garde), il faut simplement qu'il donne également son accord pour ce changement. S'il vous disposez de l'autorité parentale exclusive vous n'aurez pas besoin de son accord.

Bien à vous
il y a 3 ans
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