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Alexia.frForumDroit des étrangersPremière demande de titre de séjour

Première demande de titre de séjour
Sujet (Cloturé) initié par Bobby, il y a 3 ans - 1868 vues

fin décembre J’ai envoyé mon dossier demande la délivrance d’un premier titre de séjour portant la mention “Bénéficiaire de là protection subsidiaire”. En janvier j’ai reçu un récépissé valable 6 mois. J’ai aussi eu l’attention du dispensé de la signature tu contrat d’intégration républicaine mais ce document je ne l’ai pas envoyé à la préfecture est ce grave ? Et aussi cela fait 4 mois que j’ai fais ma demande et je n’ai toujours pas eu de réponse concernant mon titre de séjour est ce normal ?
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1 réponse
Visscher
Bonjour,

Si je comprends bien vous avez été dispensé de signer le contrat d'intégration ? C'est cette attestation que vous n'avez pas envoyée à la préfecture ?

En fonction de la préfecture dont vous dépendez, vous pouvez essayer de leur envoyer un courriel afin de leur demander où en est votre dossier et leur transmettre l'attestation ("A toute fin utile, je vous transmets l'attestation qui me dispense de signer ..... et qui vous a déjà certainement été communiquée).

En tout état de cause, tout prend du temps à la préfecture. Si vous avez un premier récépissé valable jusqu'en juin, il me semble pas inhabituel (malheureusement) que vous n'ayez pas encore votre titre.

Je précise que pour deux de mes clients dépendant de la préfecture du Val de Marne, il a fallu que j'adresse une lettre d'avocat pour que l'administration m'informe dans les jours qui ont suivi que le titre de séjour était disponible. Les préfectures sont peut-être débordées mais c'est aberrant de constater qu'il faut en passer par là.

Bon courage
Anaïs Visscher - SPHERANCE AARPI
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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