Question résolue par Maître Albert ATANGANA KOUAMO
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Assurance prévoyance viellesse au luxembourg
Sujet (Cloturé) initié par Enigma, il y a 3 ans - 3166 vues
Bonjour
je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au Luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie
Bonjour Maître, je vous remercie pour votre réponse !
Je me permets une autre question svp
Une assurance prêt immobilier souscrite à l'étranger pour crédit immobilier doit-elle aussi être déclarée, à mon sens non car une fois le crédit remboursé, l'assureur ne remboursera pas les cotisations faites. Donc il ne restera rien...
Mais je me pose tout de même la question, car en France tout est compliqué
D'après vos informations, le contrat d'assurance prévoyance vieillesse "3 ième pilier" que vous avez souscrit au Luxembourg présente des caractéristiques analogues à celles d'une assurance-vie en France.
Par conséquent, il convient de déclarer votre épargne sous la rubrique assurance vie.
A noter que votre déclaration, établie sur papier libre, doit indiquer :
- l’identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- l’adresse du siège de l’organisme d’assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
- la désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
- le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- les dates d’effet des avenants et des opérations de remboursement total ou partiel, survenus au cours de l’année civile précédente.
J'espère avoir répondu à votre question et dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton "Oui, merci".
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