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Travail sous fausse identité
Sujet (Cloturé) initié par Lili25, il y a 3 ans - 7865 vues

Bonjour, tout d'abord je tiens à remercier tous ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Nous avons un salarié qui aujourd'hui nous a informé travailler avec les papiers d'une autre personne. Son avocat nous demande une attestation de concordance. Mon employeur souhaiterait y ajouter quelques éléments tels que: "nous venons de connaître la situation de M. X; Nous avons embauché M..... à telle date"... Par exemple je ne sais pas si je dois mettre le prénom de la personne qui a réellement travaillé où celui dont l'identité à été usurpée.. Je ne sais pas comment tourner les phrases, quelle identité mettre.. Auriez-vous quelques idées à me suggérer s'il vous plaît?

Je vous remercie encore par avance
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4 réponses
Visscher
Bonjour,

C'est un document que je demande également à mes clients en situation d'usurpation d'identité.

Je vous fais un copier coller du modèle que je leur donne en bas de ce message.

L'employeur peut toujours appeler l'avocat pour lui demander si les modifications qu'il souhaite apporter au modèle d'attestation ne vont pas poser de difficultés. A mon sens, rien n'empêche l'employeur d'ajouter avant "date" et "lieu" par exemple : "Monsieur xxx de son vrai nom nous a appris ce jour qu'il usurpait l'identité susvisée de telle sorte que nous n'étions pas informé de l'irrégularité de sa situation".

Si j'ai répondu à votre question, je vous remercie de préciser qu'elle est résolue.

Cordialement,
Anaïs Visscher SPHERANCE

photo

ATTESTATION DE CONCORDANCE

La structure / L’établissement…………………………………………………………atteste que :

M./Mme./Mlle………………………………………… (photo agrafée à la présente)

Né (e) le… ………………………… à ………………………

Titulaire de la pièce d’identité : …............................…………………………………………

Domicilié (e) : …..............................................
…................................................
….................................................
…..................................................

A été présente en qualité de : …....................……………………………

Durant la période du … ….......................................................…………………

Sa présence a été enregistrée sous l’identité (ou les identités) de

M./Mme./Mlle……………………………………

Fait à,

Le …

Signature de …………… Signature et cachet de l’entreprise
il y a 3 ans
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Lili25
Bonsoir Maître VISSCHER,

Je vous remercie pour votre réponse. C'est exactement ce que j'ai fait.
" Le 22 avril 2021, M.X s'est présenté au sein de nos locaux pour nous avertir que depuis son embauche...". J'ai envoyé le courrier à son avocate, j'attends son retour.

Nous allons enclencher à présent la procédure de licenciement.
Nous devons respecter la processus (convocation puis notification de licenciement) ou pouvons nous lui notifier son licenciement directement?

Je vous remercie encore du retour Maître VISSCHER
il y a 3 ans
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Visscher
Il faut toujours veiller à respecter la procédure de licenciement. J’espère qu’il va pouvoir être régularisé.
N’oubliez de signaler que votre question a été résolue si c’est bien le cas.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Lili25
Bonjour Maître VISSCHER,

Nous espérons aussi, c’est un très bon élément, assidu, respectueux, volontaire..

Je vous remercie encore pour toutes vos réponses

Cordialement,
il y a 3 ans
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