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Alexia.frForumTravailProcédure irrégulière lettre de convocation à un entretien préalable à un licenc
Question résolue par Maître Maya LAHLOUH
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Maya

Procédure irrégulière lettre de convocation à un entretien préalable à un licenc
Sujet (Cloturé) initié par Marc, il y a 3 ans - 1455 vues

Bonjour,
Le 9 avril, une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire est rédigée.
Je suis convoqué le 16 avril.
Or, je la reçois le 16 avril.
J'appelle donc pour prévenir que je ne peux m'y rendre.
Est-ce que la procédure est dite irrégulière ?

Dans la mesure où j'ai prévenu de mon absence, j'ai reçu une 2e lettre de convocation pour le même objet.
Est-ce recevable ou contestable ?

Est-ce que la mise à pied annule et remplace la précédente ? En d'autres termes, la mise à pied prend-elle effet à la réception de la 2e lettre ou de la première ?

Suis-je donc tenu de me rendre à l'entretien ?

Est-il possible de négocier un départ au lieu d'un licenciement, en effaçant la mise à pied ?

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Maya LAHLOUH
Inscrit au barreau de Paris
96 avocats recommandent37 questions résolues2 publications
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Bonjour,

La convocation à un entretien préalable doit être effectuée par lettre recommandée ou remise en main propre. L’entretien ne peut pas avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après présentation de la lettre recommandée.

La première convocation n’était donc pas valable. Cependant, il est toujours possible de reporter un entretien préalable. Il n’y a pas d’obstacle à une régularisation de la convocation. Il conviendra de vérifier que le délai de 5 jours ouvrables est bien respecté par la nouvelle convocation.

La mise à pied prend effect à compter de sa notification. Il y a de fortes chances que ça soit à l’occasion de votre entretien.

Il n’y a pas d’obligation de se rendre à l’entretien préalable, mais je vous le conseille vivement. Cela permettra de connaître les éléments qui vous sont reprochés, de vous expliquer/ défendre. Je vous conseille aussi de vous faire représenter lors de l’entretien (représentant du personnel ou à défaut par un conseiller salarié dont la liste est sur internet en fonction de votre ville).

Il est encore possible de négocier une rupture conventionnelle. C’est à l’occasion de l’entretien que vous pourrez notamment proposer cette possibilité.

Si ma réponse vous convient, N’oubliez pas d’indiquer que le problème est résolu.

Bonne journée
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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