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Aes aide exceptionnelle au séjour
Sujet initié par M1015, il y a 3 ans - 2707 vues

Bonjour, j'ai des questions concernant le parcours de mon conjoint.
Me concernant je suis de nationalité française. Nous ne sommes pas mariés ni pacsé.
Il est en France depuis plus de 10 ans, avec de la famille vivant en France et de nationalité française. Son titre de séjour étudiant a expiré en 2019. Nous avons alors déposé un dossier pour une AES en décembre 2019(aide exceptionnelle de séjour). Nous vivons ensemble depuis janvier 2020.
La préfecture dit que le dossier est complet cependant, il reçoit des appels tous les mois lui demandat une promesse d'embauche... En cette periode compliquée, il est dur de trouver un cdi ou en cdd dans son domaine surtout en étant en irrégularité.
Que faut-il faire ?
Quels conseils pouvez-vous nous donner ?
Avez-vous des expériences à nous partagez ?

Je vous remercie par avance pour vous répondre.
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Visscher
Bonjour M1015,

Vous dépendez de la préfecture des Hauts-de-Seine ? J'ai un client a qui s'est également arrivé. Il n'a pas pu produire la promesse d'embauche demandée et son dossier a finalement été considéré incomplet pour d'autres raisons.

Avez-vous déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour "travail" ou "vie privée et familiale" ?

De quelle nationalité est votre compagnon ?

En tout état de cause, pour une demande d'AES si l'on regarde les critères posés par la circulaires Valls il faut :
- une ancienneté de présence suffisante qui ne pourra sauf exception être inférieur à cinq ans
- un autre motif par exemple :
- travail : contrat et bulletin de paie
- enfant scolarisé depuis au moins trois ans
- conjoint en situation irrégulière avec vie commune de 18 mois
-...

Votre situation peut relever de l'AES et ne pas être prévue par la circulaire mais cela reste un bon indicateur si votre dossier a de sérieuses chances de succès. Dans votre cas, et si j'ai bien toutes les informations en ma possession, je crains que ce n'était pas la meilleure piste.

Si je vous avais reçu avant, j'aurai attiré votre attention sur ce point et je vous aurai dit que :
- si vous vous pacsez, la circulaire NOR/INT/D/04/00134/C de 2004 prévoit qu'un an de vie commune suffit
- si vous vous mariez et que Monsieur justifie être entré en France avec un visa (cela devrait être le cas puisqu'il avait un titre de séjour étudiant) + six mois de vie commune, il peut obtenir un "regroupement familial sur place".

Je vous aurai donc conseillé au moins de vous pacsez afin d'accroitre considérablement vos chances de succès. Mais il n'est peut être pas trop tard...

Cordialement,

Anaïs Visscher - SPHERANCE -
Juju
Bonjour Maître !
Je vous explique rapidement ma situation svp je suis rentré en France illégalement en 2017. Par la suite j’ai fais une demande d’asile qui a été refusée en 2018, J’ai même reçu un courrier à ma domiciliation que je n’ai pas récupérer. Ça devrait être l’oqtf. Fin d’année 2018 j’ai aménagé avec ma copine française et on s’est marié en 2019. Première demande de titre de séjour refusée , et la préfecture me demande de rentrer dans mon pays d’origine pour faire la demande de visa long séjour. Est ce une bonne idée ? Nous avons des preuves de vie communes de depuis 2018( factures , assurances ,) et après le mariage caf compte joint impôt etc .
J’aimerais savoir si je rentre dans mon pays d’origine pour une demande de VLS est ce qu’elle me sera délivrée ?
Merci de me répondre
il y a 3 ans
Yass
Tu peux pas prendre un avocat et faire un recours ? Parce que pour les personnes qui sont rentrés c'est du cas par cas j'ai vu des gens le faire en 2 mois et d'autres en 3 ans et toujours rien..
il y a 3 ans
M1015
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous dépendons de la préfecture de la Haute-Garonne.
Il est de nationalité Gabonaise.

Il est en France depuis plus de 13 ans et nous pensions que cela allez suffire.

La solution serait que l'on se pacse ?

J'ai déjà contacter un avocat pour prendre des informations mais toutes vos informations ne m'ont pas été données. Est-il possible de vous contacter ?

Merci, bonne fin de journée.
il y a 3 ans
Visscher
Je suppose que oui mais je ne sais pas comment à travers ce forum. Je débute...
Anaïs Visscher, SPHERANCE
il y a 3 ans
M1015
On peut faire plus simple sinon, avez-vous un mail ?
il y a 3 ans
JOSEPH.B4
Bonjour MI1015
Je suis du même pays que votre partenaire.
J'étais dans le même cas que votre partenaire au début. sauf que moi je suis parent d'enfant français.
Je suis en France depuis 2010. Et pour avoir un dossier solide c'est d'être pacsé avec votre partenaire.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
M1015
Merci, pour votre réponse.
il y a 3 ans
Frejo
J’ai vu un avocat qui m’a dit les solutions possible c’est de trouver un contrat de travail , ou soit faire un enfant ou sinon retourner au pays.
il y a 3 ans
JOSEPH.B4
S'il retourne au bled , c'est définitif je connais ce pays par cœur car je suis né là-bas. C'est très difficile d'obtenir un V LS.
J'étais un ancien étudiant en droit fac de Reims..
J'ai constitué mon dossier, il est prêt et complet rdv pris pour juin.
il y a 3 ans
Visscher
#Adresse email#
il y a 3 ans
Visscher
C’est bien ce que je pensais. Le forum cache les adresses mails
il y a 3 ans
M1015
Bonjour,
On va faire autrement.
Je vais vous contacter via votre site internet ou votre numéro de téléphone directement, ce sera plus simple.
Merci pour vos retours
il y a 3 ans
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