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Alexia.frForumFiscalQuelle TVA pour une SAS ?
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Quelle tva pour une sas ?
Sujet (Cloturé) initié par Héloise, il y a 3 ans - 3760 vues

Bonjour,
je suis en constitution d'une SAS pour vente de produits, où nous sommes 3 associés, quel régime de TVA est le plus opportun ?

Merci de vos réponses
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Maitre Ibrahim ZOUNGRANA
Inscrit au barreau de Lyon
12 avocats recommandent177 questions résolues5 publications
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Bonjour,

La franchise de TVA qui implique un non-assujettissement à la tva. Ce régime si votre CA ne dépasse pas 82 300 euros. Dans ce cas, vous ne factureriez pas avec de la tva.

ou

Le régime réel normal de TVA qui implique une déclaration et paiement mensuel au cas où vous vos charges sont soumises à la tva. Dans ce cas, vos factures sont soumises à la tva.

Merci d'indique si j'ai répondu à votre question.
Cdt
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Il existe différents régimes de TVA comme vous devez très certainement le savoir.

La franchise de TVA permet de ne pas facturer de TVA à ses clients. Cela peut être très intéressant lorsque vous vendez à des particuliers car votre prix ne comporte pas de TVA ce qui vous permet d'être plus compétitif.

Attention toutefois à la franchise, elle ne vous permet pas de déduire la TVA payée auprès de vos fournisseurs. Ainsi, dans une activité de vente de produits, il est peu recommandée d'être en franchise de TVA.

Si vos clients sont principalement des professionnels, dans ce cas vous avez tout intérêt, dans tous les cas, à opter pour la TVA.

Le régime simplifié est adapté pour toute création de nouvelle entreprise. Votre comptable fera le nécessaire dès que vous dépassez les seuils afin d'être en conformité avec les formalités déclaratives.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer qu'une première réponse à été fournie.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Maitre Antoine GOUIN
Inscrit au barreau de Paris
85 avocats recommandent645 questions résolues0 publication
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Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
il y a 3 ans
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