Sujet (Cloturé) initié par SoleilDeMinuit, il y a 3 ans - 3321 vues
J’ai déposé une 1ère demande de TS vpf conjoint de français il y a 1 mois, avant ça j’étais en situation irrégulière et j’ai eu une condamnation sur mon casier judiciaire il y a 3 ans.
J’ai reçu de la préfecture un courrier me rappelant cette condamnation et que mon comportement représente une menace à l’ordre public. Me demandant de lui faire part de mes observations écrites sous 15 jours conformément aux articles L. 122-1 et L. 211-2.
Ma question est de savoir si la préfecture compte refuser ma demande et aussi qu’est ce que je dois écrire dans cette lettre explicative, je suis perdu.
PS. Je suis marié depuis 1 an et demi avec toutes les preuves de vie commune, mon dossier a été accepté et j’ai reçu un récépissé et depuis lors j’ai passé plusieurs entretiens que je peux prouver et j’ai obtenu une promesse d’embauche.
Je ne sais pas quelle était la nature de l'infraction ni la peine mais vous pouvez par exemple expliquer que vous avez essayé de dépasser cette situation en changeant de vie. Dire que vous avez une promesse d'embauche. Bref, expliquez tous les efforts que vous faites pour ne plus basculer dans ces agissements. Votre conjointe française peut aussi vous faite une petite lettre pour attester de la sincérité de votre relation et pour dire pourquoi elle souhaite vivre avec vous et surtout les efforts que vous faites. Merci de préciser que la question est résolue.
Merci maître, il s’agit d’une peine de 6 mois pour escroquerie. Je précise aussi que j’ai un enfant né et vivant en france mais non français, d’une précédente relation et sa mère aussi peut attester du fait que je m’en occupe bien. Dois je intégrer cela aussi à ma lettre? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.