Responsabilité en cas de virement frauduleux sans s'être assuré du destinataire
Sujet initié par cimera, il y a 3 ans - 2467 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai effectué plusieurs virements à une bande organisée d'escrocs qui se réclamait de la banque révolut. la banque postale ne s'est pas assurée de la destination par virements successifs de 3000E jusqu'à 25236E, d'autant plus que les dites banques destinataires n'existent pas ... Que puis-je faire contre la banque postale qui a été légère sur cette affaire ?
Malheureusement, vous ne pouvez rien faire car il ne s'agit pas de chèque volés mais des virements. Vous etes seul responsable de cette situation et elle ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Vous devez porter plainte contre les destinataires ou contre X puis vous constituer partie civile.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cdt
La réponse est insuffisante car le banquier a obligation de mise en garde. le manque de diligence engage sa responsabilité. Il a aussi obligation de vérification sur la régularité. Il doit adresser une lettre d'avertissement et informer le procureur de la République.
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