Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
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Chômage partiel et recrutement
Sujet (Cloturé) initié par Skyler9, il y a 3 ans - 2308 vues
Bonjour, je suis en CDI dans mon entreprise, je suis au chômage partiel depuis les dernières annonce gouvernementale, Je suis la seule de toute l'entreprise à être au chômage partiel, Hors nous avons tous le même postes sauf 2 responsable de boutique sur 10 employés, mon patron m'a donner la raison oralement que c'était car je suis enceinte. Dans le même temps il à fais un recrutement pour des postes similaires au miens un en CDD et un CDI, à t'il le droit?
(Petite note en plus : Il y a quelques mois il m'avait proposer le poste de responsable oralement, en me disant que ça se jouer entre moi et une autre employé, mais dès lors qu'il a su que j'étais enceinte il m'a dit, toujours oralement (aucune preuve écrite malheureusement) je cite : ''que cela n'était pas possible étant donner que j'étais enceinte, que ce n'était pas une maladie mais que je risquais d'être souvent absente à cause du bébé )
Première option vous montrez les dents : ecrivez un courrier rar à votre employeur en dénonçant la situation. Les enregistrements ne sont pas valables au prud'hommes mais recevable au pénal. la discrimination est pénalement punissable. Vôtre employeur aura lui 2 options : première option il sentira qu il est dans illégalité, que vous allez vous défendre et arrêtera ses agissements. Deuxième option il continuera en se bornant dans sa démarche. Toute fois sachez que vous êtes protégé contre le licenciement quand vous êtes enceinte que vous pouvez être considéré comme personne vulnérable et l on rentrera potentiellement dans de l abus de faiblesse (puni pénalement) si les agissements continue.
Deuxième option vous laissez couler en espérant c est qu une passade de votre employeur. Mais il pourrait profiter de votre inaction pour renchérir.
Le plus important est de récolter des preuves écrites valables pour les prud'hommes mais également orales (enregistrement audio ou vidéo) pour une action penale.
Une dernière chose : si votre employeur veut vous remplacer il vous remplacera. Les billes que vous aurez pourront soit le dissuader et si il persiste elles vous serviront au prud'hommes ou au penal. Mais sans billes vous ne pourrez pas jouer et il gagnera par forfait.
Les faits évoqués sont relativement grave, la discrimination d'une femme enceinte étant totalement prohibé par le Code du travail.
Au regard des faits énoncés, vous pouvez solliciter des dommages et intérêts pour discrimination liée à l'état de santé.
Votre employeur n'a pas le droit de vous mettre sur la touche car vous êtes enceinte, si les autres salariés ne sont pas placés en chômage partiel, alors vous aussi vous avez le droit de continuer à travailler.
N'hésitez pas à vous rapprocher d'un Avocat au besoin pour être conseillée sur votre situation.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
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