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Question résolue par Maître Antoine GOUIN
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Antoine

Déclaration revenus indépendant
Sujet initié par alexis1978, il y a 3 ans - 3126 vues

Bonjour,
J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié.
Sur le formulaire 2042, ->"1 GB Revenus des associés et gérants - Déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année
ou la rémunération moins les charges sociales?

Ensuite quelle base l'URSSAF va t-elle prendre pour calculer les charges sociales?

Je vous remercie pour vos réponses.
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Cher Monsieur
Compte tenu des conséquences de votre question sur la gestion de votre société et sur votre fiscalité personnelle Je vous recommande de prendre attache avec un avocat et avec un expert-comptable.
En effet, votre question peut donner à penser que votre société a été mal gérée, et qu'il pourrait être nécessaire de procéder à une régularisation.
Soit vous avez déjà soumis votre activité à charges sociales, (régime de la déclaration contrôlée); soit vous n'avez pas encore subi de charges sociales.
Dans les deux cas, vos revenus non-salariés doivent être déclarés en tant qu'activité professionnelle et soumis à charges sociale.
Cordialement
alexis1978
Je vous remercie pour votre réponse.
Je n'ai pas de société, mais j'essaie de comprendre certaines règles fiscales avant de me lancer dans une création d'une sarl.
Je ne vois pas en quoi la société serait mal géré même si j'étais déjà TNS.

D'après ce que j'ai compris, depuis cette année, la DSI n'existe plus, il faut dès à présent déclarer les revenus non salariés directement sur le formulaire 2042.

Ma question est simple en fait, faut-il déclarer son revenu net( rémunération de gérance deduction faites des charges sociales)ou bien la rémunération brute?

Merci beaucoup.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Aux termes de l'article 62 du CGI (dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi 96-1181 du 30 décembre 1996), le montant imposable des rémunérations des gérants majoritaires « est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ».

En pratique, ce montant s'obtient donc en retranchant successivement du total formé par les « traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations » perçus :
- les cotisations sociales et primes d'assurance groupe définies à l'article 154 bis du CGI,
- les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10 % ou frais réels).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer qu'une première réponse à été fournie.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
alexis1978
Bonsoir
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Tout est clair.
il y a 3 ans
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