Sujet initié par alexis1978, il y a 3 ans - 3064 vues
Bonjour, J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. Sur le formulaire 2042, ->"1 GB Revenus des associés et gérants - Déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année ou la rémunération moins les charges sociales?
Ensuite quelle base l'URSSAF va t-elle prendre pour calculer les charges sociales?
Cher Monsieur Compte tenu des conséquences de votre question sur la gestion de votre société et sur votre fiscalité personnelle Je vous recommande de prendre attache avec un avocat et avec un expert-comptable. En effet, votre question peut donner à penser que votre société a été mal gérée, et qu'il pourrait être nécessaire de procéder à une régularisation. Soit vous avez déjà soumis votre activité à charges sociales, (régime de la déclaration contrôlée); soit vous n'avez pas encore subi de charges sociales. Dans les deux cas, vos revenus non-salariés doivent être déclarés en tant qu'activité professionnelle et soumis à charges sociale. Cordialement
Je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai pas de société, mais j'essaie de comprendre certaines règles fiscales avant de me lancer dans une création d'une sarl. Je ne vois pas en quoi la société serait mal géré même si j'étais déjà TNS.
D'après ce que j'ai compris, depuis cette année, la DSI n'existe plus, il faut dès à présent déclarer les revenus non salariés directement sur le formulaire 2042.
Ma question est simple en fait, faut-il déclarer son revenu net( rémunération de gérance deduction faites des charges sociales)ou bien la rémunération brute?
Aux termes de l'article 62 du CGI (dans sa rédaction issue de l'article 14 de la loi 96-1181 du 30 décembre 1996), le montant imposable des rémunérations des gérants majoritaires « est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires ».
En pratique, ce montant s'obtient donc en retranchant successivement du total formé par les « traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations » perçus : - les cotisations sociales et primes d'assurance groupe définies à l'article 154 bis du CGI, - les frais professionnels (déduction forfaitaire de 10 % ou frais réels).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer qu'une première réponse à été fournie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.