Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
Contacter
Amaury

Saisie-attribution 21 ans après ip rendue exécutoire en mai 2020
Sujet (Cloturé) initié par amiel91, il y a 3 ans - 2871 vues

En 1988, mon concubin a contracté un crédit avec un organisme de crédit COVEFI pour lequel j'étais co-emprunteur mais il n'a pas pu honorer le remboursement suite à de longues périodes de chômage. En 2000 nous avons reçu une injonction de payer du tribunal d'instance de Longjumeau et nous nous sommes présentés à l'audience sauf que l'huissier de l'époque lui ne s'est pas présenté car le juge nous avait informé qu'il avait été emprisonné pour malversation !!! Le juge nous avait dit que nous serions recontactés mais plus aucune nouvelle car entre temps nous avons déménagé. De plus, Banque Covefi est devenu Monabanq puis Contentia puis EOS...donc notre dossier est resté dans l'oubli. En 2008 Mon conjoint a reçu un courrier simple de Contentia International rappelant que le Tribunal l'a condamné au règlement de cette dette. Le 30 mai 2018 la banque de mon conjoint l'informe qu'il est frappée de saisie attribution suite à un titre exécutoire d'un huissier. Le 7 juillet 2020 la Banque de mon concubin l'a informé d'une saisie attribution de 6 979.76 euros à nos 2 noms alors que nous avons des comptes séparés. Depuis 2000 le créancier ne m'a rien demandé, je n'ai fait l'objet d'aucune saisie mais aujourd'hui juste avant le week-end, je reçois un message de ma banque m'informant que les comptes dont vous êtes titulaire dans nos livres font aujourd'hui l'objet d'une Saisie Attribution de 6856.80 € et donc ma banque a bloqué la totalité des sommes sur mon compte courant et une partie de mon compte épargne en ne laissant que les 545 euros. Nous avons contacté l'huissier et il nous dit qu'il a un titre exécutoire que si ma banque ne paie pas de suite les 6856.80 Euros à chaque saisie je paie 400 euros de frais. Mon concubin est en chômage partiel et devrait reprendre une activité en juin. Il s'est engagé auprès de l'huissier à rembourser sa dette. J'ai bien compris qu'en tant que co-emprunteur je suis solidaire de la dette mais je ne comprends pas pourquoi le créancier a attendu 21 ans pour faire une saisie-attribution sur mon compte. Nous n'avons pas encore reçu l'acte de l'huissier... Que puis-je faire ? Merci pour vos conseils
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Madame, Monsieur,

Depuis la réforme de la prescription, les titres exécutoires se prescrivent par 10 ans.

Le votre, rendu en 2000, suit ce nouveau régime.

Une étude approfondie de votre dossier, avec les actes signifiés, permettrait de dire si tout ou partie du titre est prescrit à l'égard de chacun de vous.

Hélas, au premier abord, il semblerait que des actes interruptifs aient été entrepris, à tout le moins, contre votre ex-conjoint.

D'où l'étude des actes nécessaires, au besoin, en se rapprochant de l'étude concernée.

Sincères salutations,
amiel91
Merci Maître pour votre réponse. Les actes interruptifs ayant été entrepris contre mon concubin et non moi, pourrais-je contester que le créancier ait attendu 21 ans pour se retourner contre moi et laisser la dette s'aggraver ?
Cordialement
il y a 3 ans
Si effectivement tel est le cas, vous pouvez.

Attention toutefois, des actes interruptifs ont pu être signifiés à votre dernière adresse connue si vous avez déménagé, et donc, vous n’en aurez pas eu connaissance.
il y a 3 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
43 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer