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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Article 30-03
Sujet initié par Walid, il y a 3 ans - 4075 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
Slt mes chers amis
J'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur carte immatriculation en 2004
Mon père né en 1964 et Il n'a pas la nationalité française et maintenant mon père a l'âge 57 ans
Est-ce que j'ai le droit de obtenir cnf
Peut-il dans ce cas appliqué art 30-03
J'ai besoin de votre réponse et merci d'avance
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Bonjour Monsieur,

L'article 30-3 du Code Civil pourrait vous être opposé. Cette disposition sera toutefois discutable en fonction de votre cas.
Je vous conseille de consulter un avocat avec votre dossier afin qu'il le vérifie , vous explique les choses et vous oriente.
Merci de préciser que la question est résolue.
Walid
Bnsr M.DIARRA
j'ai reçu un compliment de dossier :
- photocopie de tous éléments de possession d'état de français , même périmés , de votre père et de vous même ( carte nationalité d'identité , passeport , immatriculation consulaire , certificat de nationalité française , transcription d'acte d'état civil auprès des autorités françaises etc ... )
- tous documents produits en copie ou en original attestant d'une résidence habituelle en France de vous même et / ou de vos ascendants , dans les 50 ans qui ont suivi leur installation à l'étranger.

Quelle est la différence entre ces deux phrases ?
J'ai besoin de votre réponse
il y a 3 ans
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Bonjour,

Je n'avais pas vu la dernière question.
1/ La première phrase veut dire que vous devez fournir des documents qui montrent que la personne a joui de la nationalité française ( CNI, Passeport etc.)

2/ La deuxième phrase signifie que vous devez fournir des documents qui montrent que vous ou vos ascendants avez résidé en France au cours des 50 dernières années.

Merci d'indiquer que la question est résolue
Walid
Merci de votre réponse M.Diara

La première Ils m'ont dit : votre père et vos même
Et la deuxième : vos ascendants
Est-ce que vos ascendants veut dir grand-mère et arrière-grand-père !?
Sachant que mon père il née en 1965 on Algérie Et il n'a pas la nationalité française Jusqu'ici

Cordialement .
il y a 2 ans
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Oui, les ascendants ce sont tous ceux là .

Merci d'indiquer que la question est résolue
Walid
Est-ce que avec les documents que j'ai,
J'ai droit obtenir CNF ??

Cordialement
il y a 2 ans
Faites la demande de CNF car vous avez assez de preuves.
il y a 2 ans
Walid
_J'ai jugement d'admission à qualité citoyen français de mon arrière grand-père paternel
_ ma grande mère paternel obtenir leur CNF 1993 par ce jugement (j'ai son cnf et leur passeport établi en 1995 et leur carte immatriculation établi en 2004 ,et j'ai acte de naissance de Nante et leur acte de mariage)
il y a 2 ans
Walid
D'avance merci pour tous les renseignements M.DIARRA

Et ces documents sont-ils suffisants à 100% ?
il y a 2 ans
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