Bonjour,Merci de vos réponses Slt mes chers amis J'ai jugement d'admission de mon arrière- grand-père paternel en 1920 et ma grand-mère obtenu leur cnf en 1993 et la délivrance de cni en 2004 et passeport en 2000 et j'ai leur carte immatriculation en 2004 Mon père né en 1964 et Il n'a pas la nationalité française et maintenant mon père a l'âge 57 ans Est-ce que j'ai le droit de obtenir cnf Peut-il dans ce cas appliqué art 30-03 J'ai besoin de votre réponse et merci d'avance
L'article 30-3 du Code Civil pourrait vous être opposé. Cette disposition sera toutefois discutable en fonction de votre cas. Je vous conseille de consulter un avocat avec votre dossier afin qu'il le vérifie , vous explique les choses et vous oriente. Merci de préciser que la question est résolue.
Bnsr M.DIARRA j'ai reçu un compliment de dossier : - photocopie de tous éléments de possession d'état de français , même périmés , de votre père et de vous même ( carte nationalité d'identité , passeport , immatriculation consulaire , certificat de nationalité française , transcription d'acte d'état civil auprès des autorités françaises etc ... ) - tous documents produits en copie ou en original attestant d'une résidence habituelle en France de vous même et / ou de vos ascendants , dans les 50 ans qui ont suivi leur installation à l'étranger.
Quelle est la différence entre ces deux phrases ? J'ai besoin de votre réponse
Je n'avais pas vu la dernière question. 1/ La première phrase veut dire que vous devez fournir des documents qui montrent que la personne a joui de la nationalité française ( CNI, Passeport etc.)
2/ La deuxième phrase signifie que vous devez fournir des documents qui montrent que vous ou vos ascendants avez résidé en France au cours des 50 dernières années.
La première Ils m'ont dit : votre père et vos même Et la deuxième : vos ascendants Est-ce que vos ascendants veut dir grand-mère et arrière-grand-père !? Sachant que mon père il née en 1965 on Algérie Et il n'a pas la nationalité française Jusqu'ici
_J'ai jugement d'admission à qualité citoyen français de mon arrière grand-père paternel _ ma grande mère paternel obtenir leur CNF 1993 par ce jugement (j'ai son cnf et leur passeport établi en 1995 et leur carte immatriculation établi en 2004 ,et j'ai acte de naissance de Nante et leur acte de mariage)
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