Sujet (Cloturé) initié par squillet, il y a 3 ans - 1460 vues
Bonjour je suis en train de passer un diplôme. Au niveau de mon étude de cas, j'ai une petite interrogation.
Paul O. et Nicolas G. se rendent dans un magasin où ils commencent à regarder des vêtements sur le présentoir, à l’entrée. Paul O. choisit un tee-shirt noir, sur un présentoir et se dirige vers la cabine d’essayage, suivi par son copain, Nicolas G. Il entre quelques minutes dans la cabine tandis que son copain regarde, à plusieurs reprises, dans la cabine et en dehors de la cabine. Paul O. sort de la cabine sans le tee-shirt et est immédiatement suivi de son ami, Nicolas G. Sous la surveillance de brigadiers en poste dans ce magasin, Paul O. est vu comme passant la main sous son polo afin d’arracher quelque chose de blanc du tee-shirt de couleur noire qu’il semble porter dessous. Il jette un objet au sol.
Tous deux sont immédiatement appréhendés, une fois qu’ils sont sortis du magasin. Après palpations rapides des deux interpellés, Paul O. est retrouvé avec le tee-shirt noir dissimulé sous son polo. Quelles sont les infractions susceptibles d’être reprochées à chacun des deux protagonistes ?
Pour moi les deux protagonistes peuvent être poursuivi pour vol avec circonstances aggravantes car il y a un complice. Pouvez vous me confirmer que je ne passe pas à coter d'une autre éventuelle infraction. Merci pour votre retour. Cordialement.
Tentative de vol pour l'un ; complicité de tentative de vol pour l'autre. Je ne saisis pas le fait de jeter un objet au sol : il y avait une notion d'arme quelque part (?)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.